Notes : références des notes de doctrine aux arrets de la Cour de justice et du Tribunal de premiere instance des Communautés européennes : janvier 2004. Vol. II: Notes aux arrets de la Cour et du Tribunal de premiere instance prononcés dans les affaires introduites a partir du 1er janvier 1989.    Luxembourg :  Office des publications officielles des Communatés européennes,  2004 . 867 s.